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Domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation commerciale est une solution utile et particulièrement efficace lorsque l’entrepreneur souhaite préserver sa vie privée ou s’éviter des frais importants. Il est vrai que comme le courrier et les documents de l’entreprise transitent par le siège social de la société, cette solution est plus sécurisante et avantageuse pour le dirigeant, surtout si sa seule alternative est de choisir son domicile. De plus, les nombreux services proposés par les sociétés de domiciliation commerciale font du contrat de domiciliation un enjeu parfois majeur pour le développement d’une activité. Le choix de la domiciliation est aussi assez commun pour les associations.
Zoom sur ce document qui doit tout de même contenir quelques mentions obligatoires.
Définition et principe du contrat de domiciliation
L’entreprise qui domicilie son siège social au sein d’une société de domiciliation doit signer un contrat de domiciliation avec cette dernière. Dans ce document, tout ce qui concerne les modalités de cette domiciliation doit être inscrit, à commencer par les informations qui régissent la relation entre le domicilié (l’entreprise) et le domiciliataire (la société de domiciliation). Il s’agit notamment des conditions de domiciliation, du fonctionnement, ou encore des clauses de rupture et de résiliation du contrat. Une fois le document signé, l’entreprise domiciliée reçoit une attestation de domiciliation, qui prouve qu’elle a la jouissance de l’adresse et des lieux pour son activité. C’est cette dernière qui devra être jointe au dossier d’immatriculation à la toute fin de la procédure.
La souscription du contrat de domiciliation
Choisir sa société de domiciliation implique de ne pas se précipiter sur la première offre, car beaucoup de sociétés se lancent sur ce créneau sans toujours fournir un service de qualité. Pour choisir, il peut être utile de passer en revue les services proposés, mais aussi de vérifier que les formalités d’inscription sont sérieuses. Deux documents doivent ainsi être exigés :
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif d’identité.
Il peut aussi être préférable de vérifier que la société de domiciliation bénéficie bien d’une autorisation préfectorale, conformément à la législation en vigueur.
Les services de la domiciliation commerciale
Grâce à des prestations qui apportent une véritable aide à l’entrepreneur, le contrat de domiciliation commerciale entraîne de nombreux avantages pour l’activité concernée :
- plus de crédibilité, car une adresse prestigieuse pour son siège social, comme dans certains quartiers et arrondissements de Paris, contribue à valoriser l’image de marque de l’entreprise et à rassurer les clients et partenaires ;
- plus d’économies, car la domiciliation d’entreprise permet d’éviter des frais importants, notamment parce que son coût est bien moindre qu’un bail commercial ou l’achat d’un local ;
- plus de sécurité pour la vie privée, puisque ce service propose à l’entrepreneur une alternative à la domiciliation de l’entreprise à son domicile ;
- plus d’organisation pour l’exercice de l’activité, car la société de domiciliation met à disposition des services et outils qui facilitent le quotidien de l’entrepreneur et la gestion quotidienne de l’activité. Réexpédition du courrier, permanence téléphonique, location de bureaux ou de salles de réunion ou gestion comptable, toutes ces prestations contribuent à améliorer l’efficacité du dirigeant.
Attention donc à veiller à ce que tous les services souscrits figurent bien dans le contrat de domiciliation.